Conditions d'utilisation — Promptly
Date d'entrée en vigueur : 3 août 2026
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Bienvenue dans les Conditions d'utilisation (les « Conditions ») de Promptly (« Promptly », « nous », « notre »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation des applications mobiles Promptly, des sites web, du portail Cloud, des API mises à disposition dans le cadre du produit grand public/cloud, ainsi que de tout contenu, outil, fonctionnalité connexe (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas les Services.
Aux fins des présentes, « vous » désigne l'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou autre entité, « vous » inclut cette entité, et vous déclarez être habilité à la lier par ces Conditions.
1. Acceptation et définitions
1.1 Acceptation. L'accès, l'inscription ou l'utilisation des Services vaut acceptation des présentes Conditions.
1.2 Politiques associées. Votre utilisation est également soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de remboursement, disponibles dans l'application, sur le portail Cloud (/portal/privacy, /portal/refund) et sur nos pages juridiques publiques (privacy.html, refund.html).
1.3 Entrée et sortie. Dans le cadre des Services, vous pouvez soumettre des prompts, textes, fichiers, paramètres ou autres éléments (l'« Entrée »). Les Services peuvent utiliser l'intelligence artificielle et des outils associés pour générer des prompts transformés, suggestions ou autres résultats (la « Sortie »). L'Entrée est considérée comme « Votre Contenu » au sens des présentes Conditions.
2. Éligibilité et comptes
2.1 Éligibilité. Vous devez avoir la capacité juridique requise par la loi applicable pour conclure ces Conditions. Lorsque le droit local impose un âge minimum plus élevé pour les services en ligne, cet âge s'applique. Les Services ne s'adressent pas aux enfants en dessous de l'âge minimum légal.
2.2 Création de compte. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour et de préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.
2.3 Sécurité. Vous devez nous informer rapidement à agsolutions.devs@gmail.com en cas de suspicion d'accès non autorisé. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un défaut de protection de vos identifiants, sauf obligation légale contraire.
2.4 Suspensions antérieures. Vous ne pouvez pas créer de compte si nous avons précédemment suspendu ou résilié votre accès pour manquement, sauf autorisation écrite de notre part.
3. Les Services
3.1 Description. Promptly fournit des fonctions de traitement, de formatage, d'optimisation de prompts et des outils de productivité associés pour travailler avec des systèmes d'IA. Les fonctionnalités peuvent inclure la conversion mobile et cloud, l'historique, les outils connectés, les abonnements et utilitaires associés. Les fonctionnalités peuvent évoluer.
3.2 Sortie générée par IA. La Sortie peut être incorrecte, incomplète, biaisée ou inadaptée à votre usage. Vous êtes seul responsable de la vérifier avant de vous y fier ou de l'utiliser avec des systèmes tiers. Ne traitez pas la Sortie comme un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou d'investissement).
3.3 Vos responsabilités concernant l'Entrée. En soumettant une Entrée, vous déclarez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires. Vous ne devez pas soumettre d'Entrée contraire à la loi, aux droits de tiers ou à ces Conditions.
3.4 Sorties similaires. En raison de la nature de l'IA générative, d'autres utilisateurs peuvent recevoir une Sortie similaire ou identique. Vous acceptez que cette Sortie générée indépendamment puisse être utilisée par ces utilisateurs.
3.5 Fonctionnalités bêta. Nous pouvons proposer des fonctionnalités expérimentales ou bêta. Elles sont facultatives, peuvent être instables et sont fournies « en l'état ». Vous les utilisez à vos risques.
3.6 Modifications et disponibilité. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.
4. Abonnements, facturation et remboursements
4.1 Formules. Les Services peuvent inclure des formules gratuites et payantes (telles que Pro et Ultra) avec des limites et fonctionnalités différentes. Les détails figurent dans l'application, sur les pages de tarifs ou le portail Cloud.
4.2 Merchant of record. Les abonnements payants peuvent être traités par un merchant of record ou prestataire de paiement tiers (par exemple Paddle ou un autre prestataire désigné). Leurs conditions de paiement et de taxe peuvent également s'appliquer.
4.3 Renouvellements. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour des périodes successives sauf annulation avant la date de renouvellement via les contrôles disponibles dans l'application, les paramètres du compte ou le portail du prestataire.
4.4 Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix ou les fonctionnalités avec le préavis requis par la loi. Les changements s'appliquent généralement au prochain renouvellement ou selon l'avis.
4.5 Formule gratuite. La formule gratuite n'implique pas de paiement et n'ouvre pas droit à remboursement.
4.6 Remboursements. Sauf obligation légale ou disposition contraire de notre Politique de remboursement, les paiements pour les périodes d'abonnement ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursements partiels pour le temps non utilisé après débit. Voir la Politique de remboursement.
4.7 Taxes. Les frais peuvent être hors taxes ou TTC selon le prestataire et votre localisation. Vous êtes responsable des montants indiqués lors de l'achat.
4.8 Échecs de paiement. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'au règlement réussi.
5. Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons les données personnelles. Consultez-la dans l'application, sur /portal/privacy ou sur notre page publique (privacy.html).
6. Licence et usage acceptable
6.1 Licence qui vous est accordée. Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser conformément à leur objet.
6.2 Restrictions. Sauf interdiction par la loi applicable, vous ne pouvez pas :
(a) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ;
(b) perturber, surcharger ou interrompre les Services ou systèmes associés ;
(c) tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ;
(d) introduire des logiciels malveillants ;
(e) extraire systématiquement des données par des moyens automatisés sans accord écrit préalable, sauf usage ordinaire des API documentées dans les limites ;
(f) utiliser les Services pour la fraude, l'abus, la violation de droits ou la génération de contenus illicites ;
(g) contourner les limites d'usage, contrôles de sécurité ou de facturation ;
(h) présenter la Sortie comme uniquement humaine lorsque la loi ou les règles de plateforme exigent une divulgation ;
(i) utiliser les Services d'une manière non autorisée.
6.3 Usage commercial. Vous pouvez utiliser les Services pour vos besoins professionnels internes sauf indication contraire d'une formule. La revente, la sous-licence ou la fourniture comme service hébergé concurrent nécessite notre accord écrit.
7. Applications mobiles
7.1 Appareil et réseau. Vous êtes responsable de votre appareil, système d'exploitation, connexion et frais d'opérateur éventuels.
7.2 Conditions App Store (Apple). Si vous téléchargez l'application depuis l'App Store Apple, vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et Promptly, et non Apple. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou de support. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a pas d'obligation de garantie au-delà d'un éventuel remboursement du prix d'achat selon les règles de l'App Store. Apple n'est pas responsable des réclamations liées à l'application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions uniquement concernant votre usage de l'application obtenue via l'App Store.
7.3 Autres magasins. Si vous obtenez l'application via Google Play ou un autre magasin, vous devez aussi respecter ses conditions. L'opérateur du magasin n'est pas partie aux présentes, sauf exigence de ses règles.
8. Propriété, Feedback et Votre Contenu
8.1 Notre propriété intellectuelle. Les Services, y compris logiciels, marques, interface, documentation et matériels associés (hors Votre Contenu), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés. Aucun droit n'est accordé sauf mention expresse.
8.2 Feedback. Si vous fournissez des commentaires, idées ou suggestions (« Feedback »), vous nous accordez un droit perpétuel, mondial et libre de redevances d'utiliser ce Feedback sans obligation envers vous.
8.3 Votre Contenu. Entre vous et nous, vous conservez vos droits sur Votre Contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, traiter, transmettre, afficher et modifier Votre Contenu afin d'exploiter, sécuriser, améliorer et fournir les Services, y compris générer la Sortie et utiliser des sous-traitants (hébergement, fournisseurs d'IA).
8.4 Propriété de la Sortie. Sous réserve des conditions des modèles/fournisseurs tiers et du droit applicable, et hors nos Services et modèles sous-jacents, vous pouvez utiliser la Sortie à des fins licites. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Entrée.
8.5 Retrait. Nous pouvons retirer ou restreindre Votre Contenu ou la Sortie lorsque nous estimons raisonnablement qu'ils violent ces Conditions, la loi ou des droits de tiers, ou présentent un risque de sécurité ou d'abus.
9. Services et contenus tiers
Les Services peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers ou y renvoyer, notamment authentification, hébergement, analytique, paiement/merchant of record, outils développeur connectés et fournisseurs de modèles d'IA. Les services tiers ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des actes de tiers, sauf obligation légale. La disponibilité et la qualité de la Sortie IA peuvent varier selon les systèmes tiers.
10. Avertissements
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU TOUTE SORTIE SERONT EXACTS, COMPLETS, SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de garantie. Dans ces cas, les exclusions ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi ; les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
11. Limitation de responsabilité et indemnisation
11.1 Limitation. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DONNÉES, GOODWILL OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LIÉS AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
11.2 Plafond. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES CONCERNÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CINQUANTE EUROS (EUR 50) OU L'ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE.
11.3 Droits des consommateurs. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, y compris les protections impératives des consommateurs.
11.4 Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez contre les réclamations, dommages, pertes et frais (y compris honoraires raisonnables) résultant de votre violation des présentes, de votre mauvais usage des Services ou de Votre Contenu, sauf dans la mesure causée par notre faute intentionnelle ou lorsque la loi impérative l'interdit.
12. Suspension et résiliation
12.1 Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte lorsque cette option est disponible.
12.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de manquement important, de risques de sécurité ou d'abus, de défaut de paiement, ou si la loi l'exige. Nous pouvons aussi interrompre les Services avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
12.3 Effet. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin. Les dispositions destinées à survivre (propriété, avertissements, limitations, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et, pour les changements importants, fournirons un avis via les Services, par e-mail ou par un autre moyen raisonnable lorsque la loi l'exige. L'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation lorsque la loi le permet. Si vous n'acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser les Services et annuler tout abonnement payant selon la Politique de remboursement et les contrôles d'annulation.
14. Exportation et conformité
Vous devez respecter les lois applicables en matière de contrôle des exportations, sanctions et commerce. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes interdit de recevoir des logiciels ou services en ligne.
15. Droit applicable et dispositions générales
15.1 Droit applicable. Ces Conditions sont régies par le droit applicable à l'opérateur de Promptly, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre pays de résidence. Si vous êtes consommateur dans l'EEE, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction disposant de règles impératives, vous conservez vos droits non renonçables. Le for compétent est déterminé conformément au droit applicable.
15.2 Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur et la disposition sera adaptée au minimum nécessaire.
15.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou cession d'actifs.
15.4 Intégralité. Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.
15.5 Non-renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
15.6 Langue. En cas de traduction, la version anglaise prévaut en cas de conflit, sauf exigence contraire du droit local impératif.
16. Contact
Questions concernant ces Conditions ou les Services :
E-mail : agsolutions.devs@gmail.com
Portail Cloud : https://promptconverter.fly.dev